Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par Formation professionnelle - art. 2 (VE)
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015
Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2014.
Formation professionnelle
Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2014.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Formation professionnelle - art. 2 (VE)
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015
Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2014.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parFormation professionnelleart. 2 (VE)
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2014
Source : Légifrance