En vigueur depuis le 24 juin 2013
Le champ d'application du présent accord est le champ d'application de la convention collective du sport tel que défini à son article 1.1.
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Le champ d'application du présent accord est le champ d'application de la convention collective du sport tel que défini à son article 1.1.
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En vigueur depuis le 24 juin 2013
Le champ d'application du présent accord est le champ d'application de la convention collective du sport tel que défini à son article 1.1.
En vigueur depuis le lundi 24 juin 2013
Source : Légifrance