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Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application du présent accord est le champ d'application de la convention collective du sport tel que défini à son article 1.1.

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En vigueur depuis le 24 juin 2013

Le champ d'application du présent accord est le champ d'application de la convention collective du sport tel que défini à son article 1.1.

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