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Formation professionnelle

à l'accord du 19 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2013

Formation professionnelle
Champ d'application
Préambule
Contributions
Adhésion à un OPCA et à un OPACIF
Durée. – Date d'application et extension de l'avenant