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Formation professionnelle

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Les parties signataires se sont réunies afin d'examiner et de fixer les forfaits de prise en charge par l'OPCA de la branche des actions de formations réalisées dans le cadre des périodes de professionnalisation.
Cet avenant annule et remplace les dispositions de l'article 3 de l'avenant du 27 juin 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 20 mars 2013 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les forfaits de prise en charge des formations

Résumé. Un accord est signé pour fixer les frais de formation pris en charge par l'OPCA dans le cadre des périodes de professionnalisation.

Les parties signataires se sont réunies afin d'examiner et de fixer les forfaits de prise en charge par l'OPCA de la branche des actions de formations réalisées dans le cadre des périodes de professionnalisation.
Cet avenant annule et remplace les dispositions de l'article 3 de l'avenant du 27 juin 2012.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du mercredi 20 mars 2013 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance