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Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 20 mars 2013 · Abrogé le 1 janvier 2015

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du mercredi 20 mars 2013 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance