Abrogé1 janvier 2015
Créé le 20 mars 2013 · Abrogé le 1 janvier 2015
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.
Formation professionnelle
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.
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Créé le 20 mars 2013 · Abrogé le 1 janvier 2015
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du mercredi 20 mars 2013 au mercredi 31 décembre 2014
Source : Légifrance