Formation professionnelle

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Conformément aux dispositions de l'accord collectif du 16 novembre 2011 sur la formation professionnelle tout au long de la vie, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et l'alternance, les parties signataires se sont réunies afin d'examiner les forfaits de prise en charge par l'OPCA de la branche des actions de formation réalisées dans le cadre du DIF, des périodes et des contrats de professionnalisation, pour l'année 2013, ainsi que les adaptations éventuelles.
Par conséquent, il a été convenu ce qui suit :

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Ajustement des forfaits de prise en charge par l'OPCA pour la formation professionnelle en 2013

Résumé. Un accord de branche sur la formation professionnelle pour l'année 2013 a été examiné et ajusté.

Conformément aux dispositions de l'accord collectif du 16 novembre 2011 sur la formation professionnelle tout au long de la vie, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et l'alternance, les parties signataires se sont réunies afin d'examiner les forfaits de prise en charge par l'OPCA de la branche des actions de formation réalisées dans le cadre du DIF, des périodes et des contrats de professionnalisation, pour l'année 2013, ainsi que les adaptations éventuelles.
Par conséquent, il a été convenu ce qui suit :

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance