Formation professionnelle

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Cet avenant annule et remplace l'article 2.2 b « DIF prioritaire » de l'avenant n° 21 du 26 novembre 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une clause sur la formation prioritaire

Résumé. Un accord modifie une clause sur la formation prioritaire pour les salariés.

Cet avenant annule et remplace l'article 2.2 b « DIF prioritaire » de l'avenant n° 21 du 26 novembre 2010.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 12 novembre 2012

Source : Légifrance