Formation professionnelle

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant entrera en vigueur à l'expiration du délai d'opposition.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 novembre 2012

Le présent avenant entrera en vigueur à l'expiration du délai d'opposition.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 12 novembre 2012

Source : Légifrance