En vigueur depuis le 12 novembre 2012
Le présent avenant entrera en vigueur à l'expiration du délai d'opposition.
Formation professionnelle
Le présent avenant entrera en vigueur à l'expiration du délai d'opposition.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 novembre 2012
Le présent avenant entrera en vigueur à l'expiration du délai d'opposition.
En vigueur depuis le lundi 12 novembre 2012
Source : Légifrance