En vigueur depuis le 20 novembre 2012
L'entrée de la branche à Uniformation permet l'accès à une plus grande mutualisation des fonds de la professionnalisation. Dans ce contexte, les dispositions sur la professionnalisation figurant au chapitre VIII « Formation professionnelle » de la convention collective nationale, rédigées en 2010 dans une période de restriction budgétaire, semblent très limitatives.
Les partenaires sociaux ont donc décidé de revoir certaines de ces dispositions afin d'optimiser l'utilisation des fonds de la professionnalisation au bénéfice des salariés et des employeurs de la branche.
1 version