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Formation professionnelle

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Le présent avenant prend effet à la date de signature. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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Remplacé2 décembre 2015

Créé le 24 septembre 2012 · Remplacé le 2 décembre 2015

Le présent avenant prend effet à la date de signature. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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Remplacé depuis le mercredi 2 décembre 2015

En vigueur du lundi 24 septembre 2012 au mardi 1 décembre 2015

Source : Légifrance