Abrogé8 février 2013
Créé le 25 juillet 2012 · Abrogé le 8 février 2013
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.
Formation professionnelle
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.
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Créé le 25 juillet 2012 · Abrogé le 8 février 2013
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.
Abrogé depuis le vendredi 8 février 2013
En vigueur du mercredi 25 juillet 2012 au jeudi 7 février 2013
Source : Légifrance