Abrogé8 février 2013
Créé le 25 juillet 2012 · Abrogé le 8 février 2013
Les parties signataires conviennent de prolonger les dispositions de l'avenant du 1er février 2010 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent avenant.
Formation professionnelle
Les parties signataires conviennent de prolonger les dispositions de l'avenant du 1er février 2010 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent avenant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 juillet 2012 · Abrogé le 8 février 2013
Les parties signataires conviennent de prolonger les dispositions de l'avenant du 1er février 2010 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent avenant.
Abrogé depuis le vendredi 8 février 2013
En vigueur du mercredi 25 juillet 2012 au jeudi 7 février 2013
Source : Légifrance