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Article 2

Les dispositions de l'article 2.7 relatif à la portabilité du DIF en cas de rupture du contrat de travail de l'accord collectif du 6 janvier 2005 restent en vigueur sous réserve de dispositions légales plus favorables.

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Abrogé8 février 2013

Créé le 25 juillet 2012 · Abrogé le 8 février 2013

Les dispositions de l'article 2.7 relatif à la portabilité du DIF en cas de rupture du contrat de travail de l'accord collectif du 6 janvier 2005 restent en vigueur sous réserve de dispositions légales plus favorables.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 8 février 2013

En vigueur du mercredi 25 juillet 2012 au jeudi 7 février 2013

Source : Légifrance