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Formation professionnelle

Durée. – Formalités. – Révision. – Dénonciation

Abrogé15 décembre 2015
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Abrogé15 décembre 2015

Créé le 27 mars 2012 · Abrogé le 15 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de travail avec possibilité d'opposition

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, mais il peut être bloqué si quelqu'un s'y oppose.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter de sa date de signature, sous réserve du droit d'opposition de l'article L. 2231-8 du code du travail. Il sera déposé conformément à la loi.

Abrogé15 décembre 2015

Créé le 27 mars 2012 · Abrogé le 15 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Procédure de révision d'un accord syndical

Résumé. Les syndicats peuvent demander à modifier un accord en proposant des changements, puis en négociant avec les autres parties.

Chaque syndicat signataire ou adhérent peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes :

– toute demande de révision doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception à chacun des autres signataires ou adhérents et comporter, outre l'indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement ;

– le plus rapidement possible, au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d'un nouveau texte ;

– sous réserve de l'exercice du droit d'opposition dans les conditions prévues par la loi, les dispositions de l'avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifient et seront opposables à l'ensemble des employeurs et des salariés liés par l'accord soit à la date qui aura été expressément convenue, soit, à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.

Abrogé15 décembre 2015

Créé le 27 mars 2012 · Abrogé le 15 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dénonciation d'un accord selon le code du travail

Résumé. Un accord peut être dénoncé par l'un des signataires, avec un préavis de 3 mois et une durée d'effet maximale de 12 mois après ce préavis.

Le présent accord pourra être dénoncé conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail par l'un ou l'autre des signataires ou adhérents.

La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec avis de réception à chacun des autres signataires ou adhérents et déposée par la partie la plus diligente auprès des services du ministère du travail et du secrétariat-greffe des prud'hommes.

L'accord continue de produire effet au plus pendant 12 mois à compter de l'expiration du préavis de 3 mois.

Si un nouvel accord est signé dans ce délai de 12 mois suivant l'expiration du préavis, les dispositions du nouvel accord se substitueront intégralement à l'accord dénoncé.

Abrogé depuis le mardi 15 décembre 2015

En vigueur du mardi 27 mars 2012 au lundi 14 décembre 2015

Durée. – Formalités. – Révision. – Dénonciation
Article 8
Article 8.1
Article 8.2
Article 8.3