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Formation professionnelle

Titre V Clauses transitoires et finales

Abrogé2 juillet 2015
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Abrogé2 juillet 2015

Créé le 14 décembre 2011 · Abrogé le 2 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un accord supplémentaire est signé et entre en vigueur immédiatement, suivant les règles du code du travail.

Le présent avenant est applicable à la date de sa signature.
Il est conclu conformément aux dispositions législatives et réglementaires du code du travail relatives à la nature et à la validité des conventions et accords collectifs.
Dans les conditions prévues par ces mêmes dispositions, le présent avenant a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives.
Le présent avenant est déposé au ministère du travail ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.
Les parties signataires demandent l'extension la plus rapide possible du présent avenant au ministre en charge du travail.

Abrogé depuis le jeudi 2 juillet 2015

En vigueur du mercredi 14 décembre 2011 au mercredi 1 juillet 2015

Titre V Clauses transitoires et finales