En vigueur depuis le 19 janvier 2012
Les dispositions du présent avenant seront applicables à compter de la participation-formation continue dont la date d'exigibilité sera postérieure à la publication de l'arrêté d'extension dudit avenant.
Formation professionnelle
Les dispositions du présent avenant seront applicables à compter de la participation-formation continue dont la date d'exigibilité sera postérieure à la publication de l'arrêté d'extension dudit avenant.
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En vigueur depuis le 19 janvier 2012
Les dispositions du présent avenant seront applicables à compter de la participation-formation continue dont la date d'exigibilité sera postérieure à la publication de l'arrêté d'extension dudit avenant.
En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 2012
Source : Légifrance