Abrogé par Formation professionnelle - art. 21 (VE)
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
L'extension du présent accord sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.
Pour les entreprises non adhérentes à la fédération, le contenu du présent accord prendra effet à sa date d'extension à intervenir dans les meilleurs délais.