Abrogé par Formation professionnelle - art. 21 (VE)
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
Les organisations signataires de l'accord, ou ayant adhéré à l'accord, peuvent demander à tout moment sa révision.
Formation professionnelle
Les organisations signataires de l'accord, ou ayant adhéré à l'accord, peuvent demander à tout moment sa révision.
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Abrogé par Formation professionnelle - art. 21 (VE)
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
Les organisations signataires de l'accord, ou ayant adhéré à l'accord, peuvent demander à tout moment sa révision.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parFormation professionnelleart. 21 (VE)
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 31 décembre 2015
Source : Légifrance