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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 1er janvier 2012, soit jusqu'au 31 décembre 2015, date à laquelle il cessera de produire effet.
Dans le dernier semestre 2015, les parties au présent accord en feront le bilan en examinant le degré d'atteinte des objectifs qu'il contient. A l'occasion de ce bilan, les parties examineront les conditions de reconduction d'un tel accord par la période triennale suivante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 1er janvier 2012, soit jusqu'au 31 décembre 2015, date à laquelle il cessera de produire effet.
Dans le dernier semestre 2015, les parties au présent accord en feront le bilan en examinant le degré d'atteinte des objectifs qu'il contient. A l'occasion de ce bilan, les parties examineront les conditions de reconduction d'un tel accord par la période triennale suivante.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance