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Formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Afin de pouvoir mesurer l'objectif de qualification définie à l'article 1er, AGEFOS-PME communiquera les données chiffrées suivantes :

– nombre de contrats de professionnalisation conclus ;
– nombre de contrats de professionnalisation transformés en contrat en durée indéterminée ;
– nombre de contrats d'apprentissage conclus ;
– nombre de VAE mises en œuvre ;
– nombre de salariés ayant bénéficié d'une action de préqualification.
Ces indicateurs seront précisés pour les années 2012, 2013 et 2014.
Un état fourni par l'OPCA désigné par la branche précisera également pour chaque année le nombre de contrats ayant donné lieu à une embauche en contrat à durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Afin de pouvoir mesurer l'objectif de qualification définie à l'article 1er, AGEFOS-PME communiquera les données chiffrées suivantes :

– nombre de contrats de professionnalisation conclus ;
– nombre de contrats de professionnalisation transformés en contrat en durée indéterminée ;
– nombre de contrats d'apprentissage conclus ;
– nombre de VAE mises en œuvre ;
– nombre de salariés ayant bénéficié d'une action de préqualification.
Ces indicateurs seront précisés pour les années 2012, 2013 et 2014.
Un état fourni par l'OPCA désigné par la branche précisera également pour chaque année le nombre de contrats ayant donné lieu à une embauche en contrat à durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance