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Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension pris par le ministre du travail. A défaut d'extension, cet accord ne sera pas applicable.

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Abrogé16 octobre 2016

Créé le 12 avril 2012 · Abrogé le 16 octobre 2016

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension pris par le ministre du travail. A défaut d'extension, cet accord ne sera pas applicable.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 octobre 2016

En vigueur du jeudi 12 avril 2012 au samedi 15 octobre 2016

Source : Légifrance