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Formation professionnelle

Préambule

Abrogé5 juillet 2014
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Abrogé5 juillet 2014

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 5 juillet 2014

La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a changé le paysage de la collecte des fonds de la formation professionnelle en provoquant le rapprochement des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) du fait des nouvelles conditions d'obtention de l'agrément.
Ce contexte a amené les partenaires sociaux de la branche de la meunerie à réfléchir à l'opportunité du changement de l'OPCA de branche qui est, depuis 1995, l'OPCA interprofessionnel AGEFOS PME.
Après discussions, la commission paritaire de la branche de la meunerie a décidé de rejoindre OPCALIM, l'OPCA des industries alimentaires et de la coopération agricole, né du rapprochement entre l'AGEFAFORIA et l'OPCA 2 et participer ainsi à l'élaboration d'une démarche commune en faveur de la formation professionnelle des salariés de l'agroalimentaire.
En conséquence, l'accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises relevant de la convention collective de la meunerie en date du 1er juillet 2005 (étendu par arrêté du 25 janvier 2006, Journal officiel du 4 février) est modifié comme suit :

Abrogé depuis le samedi 5 juillet 2014

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 4 juillet 2014

Préambule