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Article 6

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Article 6

Le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes de Paris, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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Abrogé5 juillet 2014

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 5 juillet 2014

Le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes de Paris, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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Abrogé depuis le samedi 5 juillet 2014

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 4 juillet 2014

Source : Légifrance