Abrogé par Formation professionnelle - art. (VE)
Créé le 19 juillet 2011 · Abrogé le 12 juin 2016
La dénonciation du présent accord s'effectue selon les dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
La demande de révision du présent accord peut s'effectuer par l'un des signataires conformément à la procédure prévue aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.