Abrogé30 juillet 2016
Créé le 15 juin 2011 · Abrogé le 30 juillet 2016
Les actions de formation mises en œuvre pendant la période de professionnalisation et pendant le temps de travail donnent lieu au maintien de la rémunération du salarié.
Formation professionnelle
Les actions de formation mises en œuvre pendant la période de professionnalisation et pendant le temps de travail donnent lieu au maintien de la rémunération du salarié.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 juin 2011 · Abrogé le 30 juillet 2016
Les actions de formation mises en œuvre pendant la période de professionnalisation et pendant le temps de travail donnent lieu au maintien de la rémunération du salarié.
Abrogé depuis le samedi 30 juillet 2016
En vigueur du mercredi 15 juin 2011 au vendredi 29 juillet 2016
Source : Légifrance