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Article 5

Sont financées par l'OPCA de la branche, les périodes de professionnalisation relevant des catégories citées dans l'article 4.

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Abrogé30 juillet 2016

Créé le 15 juin 2011 · Abrogé le 30 juillet 2016

Sont financées par l'OPCA de la branche, les périodes de professionnalisation relevant des catégories citées dans l'article 4.

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Abrogé depuis le samedi 30 juillet 2016

En vigueur du mercredi 15 juin 2011 au vendredi 29 juillet 2016

Source : Légifrance