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Formation professionnelle

Article 4

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Article 4

Sont accessibles prioritairement au titre des périodes de professionnalisation les actions de formation ayant pour objet :

– l'élargissement ou l'acquisition d'une qualification (diplômes, titres, qualifications validées) ;
– l'élargissement du champ d'activité professionnelle ;
– la prise en compte des évolutions de l'emploi, des mutations industrielles, technologiques, scientifiques et réglementaires et de l'évolution des systèmes de production ;
– l'accès à un nouveau poste dans l'entreprise ;
– le positionnement ou l'évaluation du salarié avant la mise en place d'un parcours de formation en vue d'acquérir ou de valider une nouvelle qualification, notamment par la VAE (sous réserve de la réalisation d'une action de formation) ;
– l'acquisition, l'entretien ou le perfectionnement des connaissances en lien avec les emplois de l'entreprise et leurs évolutions prévisibles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juillet 2016

Créé le 15 juin 2011 · Abrogé le 30 juillet 2016

Sont accessibles prioritairement au titre des périodes de professionnalisation les actions de formation ayant pour objet :

– l'élargissement ou l'acquisition d'une qualification (diplômes, titres, qualifications validées) ;
– l'élargissement du champ d'activité professionnelle ;
– la prise en compte des évolutions de l'emploi, des mutations industrielles, technologiques, scientifiques et réglementaires et de l'évolution des systèmes de production ;
– l'accès à un nouveau poste dans l'entreprise ;
– le positionnement ou l'évaluation du salarié avant la mise en place d'un parcours de formation en vue d'acquérir ou de valider une nouvelle qualification, notamment par la VAE (sous réserve de la réalisation d'une action de formation) ;
– l'acquisition, l'entretien ou le perfectionnement des connaissances en lien avec les emplois de l'entreprise et leurs évolutions prévisibles.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 juillet 2016

En vigueur du mercredi 15 juin 2011 au vendredi 29 juillet 2016

Source : Légifrance