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Formation professionnelle

Article 2

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Article 2

La période de professionnalisation a pour objet :

– soit de permettre l'acquisition d'une des qualifications prévues à l'article L. 6314-1 du code du travail :
– un diplôme ou titre à finalité professionnelle inscrit dans le répertoire national des certifications professionnelles ;
– une qualification professionnelle ;
– une qualification professionnelle validée (CQP) par la CPNE (commission paritaire nationale pour l'emploi) de la branche ;
– soit de permettre à un salarié de participer à une action de formation dont l'objectif de professionnalisation est défini par la CPNE de la branche. Cette dernière examine annuellement les actions concernées et les modalités de mise en place au bénéfice des salariés de la branche ;
– soit de permettre aux nouveaux salariés d'acquérir les connaissances nécessaires et essentielles à la tenue de leur poste ;
– soit de permettre aux salariés en poste, dans le cadre d'une évolution (changement de poste) d'acquérir des compétences et connaissances nécessaires et essentielles à la tenue du poste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juillet 2016

Créé le 15 juin 2011 · Abrogé le 30 juillet 2016

La période de professionnalisation a pour objet :

– soit de permettre l'acquisition d'une des qualifications prévues à l'article L. 6314-1 du code du travail :
– un diplôme ou titre à finalité professionnelle inscrit dans le répertoire national des certifications professionnelles ;
– une qualification professionnelle ;
– une qualification professionnelle validée (CQP) par la CPNE (commission paritaire nationale pour l'emploi) de la branche ;
– soit de permettre à un salarié de participer à une action de formation dont l'objectif de professionnalisation est défini par la CPNE de la branche. Cette dernière examine annuellement les actions concernées et les modalités de mise en place au bénéfice des salariés de la branche ;
– soit de permettre aux nouveaux salariés d'acquérir les connaissances nécessaires et essentielles à la tenue de leur poste ;
– soit de permettre aux salariés en poste, dans le cadre d'une évolution (changement de poste) d'acquérir des compétences et connaissances nécessaires et essentielles à la tenue du poste.

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Abrogé depuis le samedi 30 juillet 2016

En vigueur du mercredi 15 juin 2011 au vendredi 29 juillet 2016

Source : Légifrance