Abrogé30 juillet 2016
Créé le 15 juin 2011 · Abrogé le 30 juillet 2016
Nul accord de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger en tout ou partie au présent avenant, sauf par des dispositions plus favorables aux salariés.
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Nul accord de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger en tout ou partie au présent avenant, sauf par des dispositions plus favorables aux salariés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 juin 2011 · Abrogé le 30 juillet 2016
Nul accord de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger en tout ou partie au présent avenant, sauf par des dispositions plus favorables aux salariés.
Abrogé depuis le samedi 30 juillet 2016
En vigueur du mercredi 15 juin 2011 au vendredi 29 juillet 2016
Source : Légifrance