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Formation professionnelle

Article 11.2

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Article 11.2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, mais peut-être dénoncé, selon les dispositions prévues par le code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juillet 2016

Créé le 15 juin 2011 · Abrogé le 30 juillet 2016

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, mais peut-être dénoncé, selon les dispositions prévues par le code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 juillet 2016

En vigueur du mercredi 15 juin 2011 au vendredi 29 juillet 2016

Source : Légifrance