Abrogé30 juillet 2016
Créé le 15 juin 2011 · Abrogé le 30 juillet 2016
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, mais peut-être dénoncé, selon les dispositions prévues par le code du travail.
Formation professionnelle
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, mais peut-être dénoncé, selon les dispositions prévues par le code du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 juin 2011 · Abrogé le 30 juillet 2016
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, mais peut-être dénoncé, selon les dispositions prévues par le code du travail.
Abrogé depuis le samedi 30 juillet 2016
En vigueur du mercredi 15 juin 2011 au vendredi 29 juillet 2016
Source : Légifrance