Abrogé30 juillet 2016
Créé le 15 juin 2011 · Abrogé le 30 juillet 2016
Formation professionnelle
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Créé le 15 juin 2011 · Abrogé le 30 juillet 2016
Abrogé depuis le samedi 30 juillet 2016
En vigueur du mercredi 15 juin 2011 au vendredi 29 juillet 2016
Source : Légifrance