Créé le 20 mai 2011 · Abrogé le 18 décembre 2015
A l'issue de la période de ratification du présent avenant, une copie de celui-ci sera envoyée à l'initiative de la FP2E en recommandé avec avis de réception à toutes les organisations syndicales.
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A l'issue de la période de ratification du présent avenant, une copie de celui-ci sera envoyée à l'initiative de la FP2E en recommandé avec avis de réception à toutes les organisations syndicales.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 mai 2011 · Abrogé le 18 décembre 2015
A l'issue de la période de ratification du présent avenant, une copie de celui-ci sera envoyée à l'initiative de la FP2E en recommandé avec avis de réception à toutes les organisations syndicales.
Abrogé depuis le vendredi 18 décembre 2015
En vigueur du vendredi 20 mai 2011 au jeudi 17 décembre 2015
Source : Légifrance