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Formation professionnelle

Préambule

Abrogé16 novembre 2011
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Remplacé16 novembre 2011

Créé le 1 janvier 2011 · Remplacé le 16 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le financement des formations en 2011

Résumé. Un accord est trouvé pour financer des formations en 2011, incluant le DIF et les contrats de professionnalisation.

Conformément aux dispositions de l'accord collectif du 24 septembre 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et des dispositions de l'accord collectif du 3 novembre 2009 sur l'emploi des seniors, les parties signataires se sont réunies afin d'examiner les forfaits de prise en charge par l'OPCA de la branche des actions de formation réalisées dans le cadre du DIF, des périodes et des contrats de professionnalisation, pour l'année 2011.
Par conséquent, il est convenu ce qui suit :

Abrogé depuis le mercredi 16 novembre 2011

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mardi 15 novembre 2011

Préambule