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Formation professionnelle

Article 6

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Article 6

La date d'entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 1er janvier 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé16 novembre 2011

Créé le 1 janvier 2011 · Remplacé le 16 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er janvier 2011 pour modifier les règles de financement de la formation professionnelle dans l'industrie pharmaceutique.

La date d'entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 1er janvier 2011.

Historique des versions

Remplacé depuis le mercredi 16 novembre 2011

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mardi 15 novembre 2011

Source : Légifrance