Remplacé16 novembre 2011
Créé le 1 janvier 2011 · Remplacé le 16 novembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur la formation professionnelle
Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er janvier 2011 pour modifier les règles de financement de la formation professionnelle dans l'industrie pharmaceutique.
La date d'entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 1er janvier 2011.