En vigueur depuis le 26 novembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adhésion de la branche au FORCO
Résumé. La branche confirme son engagement envers le FORCO pour la formation professionnelle.
Les signataires rappellent l'adhésion de la branche au FORCO.