Article précédent

Article suivant

Formation professionnelle

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant est applicable à compter de sa signature, et pour toutes les demandes de financement de congé individuel de formation accordées par l'OPCA après le 1er novembre 2010.
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 août 2013

Créé le 27 août 2010 · Abrogé le 1 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le congé de formation des intérimaires

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles pour le congé individuel de formation des intérimaires, en changeant la façon dont leur salaire est calculé pendant cette période.

Le présent avenant est applicable à compter de sa signature, et pour toutes les demandes de financement de congé individuel de formation accordées par l'OPCA après le 1er novembre 2010.
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013

En vigueur du vendredi 27 août 2010 au mercredi 31 juillet 2013

Source : Légifrance