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Formation professionnelle

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Suite à la délibération du conseil d'administration du FPSPP du 14 avril 2010, aux propositions formulées par les administrateurs du FAF-TT le 27 mai 2010, les partenaires sociaux ont décidé les modifications suivantes à l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux priorités et moyens de la formation professionnelle dans le travail temporaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2013

Créé le 27 août 2010 · Abrogé le 1 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de formation pour les travailleurs temporaires

Résumé. Les partenaires sociaux ont modifié l'accord de 2004 sur la formation professionnelle dans le travail temporaire, en ajustant les conditions et modalités du congé individuel de formation pour les intérimaires.

Suite à la délibération du conseil d'administration du FPSPP du 14 avril 2010, aux propositions formulées par les administrateurs du FAF-TT le 27 mai 2010, les partenaires sociaux ont décidé les modifications suivantes à l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux priorités et moyens de la formation professionnelle dans le travail temporaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013

En vigueur du vendredi 27 août 2010 au mercredi 31 juillet 2013

Source : Légifrance