Abrogé par Formation professionnelle (Ab)
Créé le 9 juillet 2010 · Abrogé le 18 mars 2016
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Nouvel avenant sur la formation professionnelle
Le présent avenant annule et remplace l'avenant n° 20 du 13 avril 2005 relatif à la formation professionnelle et l'avenant n° 33 du 11 décembre 2009 relatif au financement du FPSPP et aux taux applicables aux entreprises occupant de 10 salariés à moins de 20 salariés ainsi qu'aux entreprises franchissant le seuil de 10 et 20 salariés. Demeurent en vigueur tous les avenants relatifs à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle.