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Article 13

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Article 13

Les signataires du présent accord demandent son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 mars 2016

Créé le 9 juillet 2010 · Abrogé le 18 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord aux entreprises de loisirs et culturels

Résumé. Un accord demande à s'étendre à toutes les entreprises des espaces de loisirs et culturels en France, y compris les DOM.

Les signataires du présent accord demandent son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 mars 2016

En vigueur du vendredi 9 juillet 2010 au jeudi 17 mars 2016

Source : Légifrance