Créé le 9 juillet 2010 · Abrogé le 18 mars 2016
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Entrée en vigueur d'un accord collectif
Le présent accord, conclu à durée indéterminée, entrera en vigueur au 1er janvier 2010, en l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre, dans un délai de 15 jours à compter de sa signature. Il est déposé à la direction des relations du travail.