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Article 12

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Article 12

Le présent accord, conclu à durée indéterminée, entrera en vigueur au 1er janvier 2010, en l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre, dans un délai de 15 jours à compter de sa signature. Il est déposé à la direction des relations du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 mars 2016

Créé le 9 juillet 2010 · Abrogé le 18 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord collectif

Résumé. Un accord à durée indéterminée entrera en vigueur le 1er janvier 2010, sauf opposition des syndicats majoritaires dans les 15 jours.

Le présent accord, conclu à durée indéterminée, entrera en vigueur au 1er janvier 2010, en l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre, dans un délai de 15 jours à compter de sa signature. Il est déposé à la direction des relations du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 mars 2016

En vigueur du vendredi 9 juillet 2010 au jeudi 17 mars 2016

Source : Légifrance