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Formation professionnelle

Article 11

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Article 11

Un bilan annuel de cet accord est établi par la CPNEF en même temps que les listes d'actions prioritaires seront définies.
Les partenaires sociaux s'engagent à négocier tous les 3 ans sur les sujets définis à l'article L. 2241-6 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 mars 2016

Créé le 9 juillet 2010 · Abrogé le 18 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation triennale sur la formation professionnelle

Résumé. Les partenaires sociaux s'engagent à négocier tous les trois ans sur la formation professionnelle et à établir un bilan annuel avec des actions prioritaires.

Un bilan annuel de cet accord est établi par la CPNEF en même temps que les listes d'actions prioritaires seront définies.
Les partenaires sociaux s'engagent à négocier tous les 3 ans sur les sujets définis à l'article L. 2241-6 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 mars 2016

En vigueur du vendredi 9 juillet 2010 au jeudi 17 mars 2016

Source : Légifrance