Créé le 9 juillet 2010 · Abrogé le 18 mars 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Négociation triennale sur la formation professionnelle
Un bilan annuel de cet accord est établi par la CPNEF en même temps que les listes d'actions prioritaires seront définies.
Les partenaires sociaux s'engagent à négocier tous les 3 ans sur les sujets définis à l'article L. 2241-6 du code du travail.