Abrogé par Formation professionnelle - art. (VE)
Créé le 7 juillet 2010 · Abrogé le 1 juin 2022
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Accord sur le financement de la formation professionnelle
Le présent avenant a pour objet de définir les obligations de versement des entreprises d'architecture ainsi que les modalités de prélèvement par l'OPCA PL des fonds destinés au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.