Formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur, pour l'ensemble des entreprises de la branche, le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel.
Le présent accord entrera en vigueur à l'issue du délai prévu par l'article L. 2232-2 du code du travail pour l'exercice par les organisations syndicales représentatives des salariés du droit d'opposition.

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En vigueur depuis le 10 mai 2010

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Entrée en vigueur de l'accord de formation professionnelle

Résumé. L'accord entrera en vigueur après publication au Journal officiel et après un délai d'opposition des syndicats.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur, pour l'ensemble des entreprises de la branche, le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel.
Le présent accord entrera en vigueur à l'issue du délai prévu par l'article L. 2232-2 du code du travail pour l'exercice par les organisations syndicales représentatives des salariés du droit d'opposition.

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En vigueur depuis le lundi 10 mai 2010

Source : Légifrance