Formation professionnelle

Préambule

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En vigueur depuis le 16 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des partenaires sociaux à la loi sur la formation professionnelle

Résumé. Les partenaires sociaux s'adaptent à une loi de 2009 pour améliorer l'orientation et la formation tout au long de la vie.

Suite à la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, les partenaires sociaux, afin de se conformer ou de s'adapter à celle-ci, décident :

En vigueur depuis le mardi 16 mars 2010

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