En vigueur depuis le 16 mars 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des partenaires sociaux à la loi sur la formation professionnelle
Résumé. Les partenaires sociaux s'adaptent à une loi de 2009 pour améliorer l'orientation et la formation tout au long de la vie.
Suite à la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, les partenaires sociaux, afin de se conformer ou de s'adapter à celle-ci, décident :
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