Formation professionnelle

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le rapport annuel de branche sera étayé afin de permettre le suivi du présent accord. Il comportera notamment un volet sur les formations qualifiantes dispensées dans la branche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un rapport annuel pour les formations

Résumé. Un rapport annuel sera créé pour suivre les formations qualifiantes dans la branche.

Le rapport annuel de branche sera étayé afin de permettre le suivi du présent accord. Il comportera notamment un volet sur les formations qualifiantes dispensées dans la branche.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance