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Formation professionnelle

Préambule

Abrogé16 novembre 2011
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Remplacé16 novembre 2011

Créé le 1 janvier 2010 · Remplacé le 16 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des formations professionnelles en 2010

Résumé. Un accord a été trouvé pour financer des formations en 2010, notamment pour les seniors et via le DIF.

Conformément aux dispositions de l'accord collectif du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et des dispositions de l'accord collectif du 3 novembre 2009 sur l'emploi des seniors, les parties signataires se sont réunies afin d'examiner les forfaits de prise en charge par l'OPCA C2P des actions de formation réalisées dans le cadre du DIF, des périodes et des contrats de professionnalisation, pour l'année 2010.
Par conséquent, il a été convenu ce qui suit :

Abrogé depuis le mercredi 16 novembre 2011

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 15 novembre 2011

Préambule