Créé le 1 janvier 2010 · Remplacé le 16 novembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande d'extension d'un accord sur la formation professionnelle
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville l'extension du présent accord.