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Formation professionnelle

Article 5

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Article 5

La date d'entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 1er janvier 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé16 novembre 2011

Créé le 1 janvier 2010 · Remplacé le 16 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contributions à la formation professionnelle dans l'industrie pharmaceutique

Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er janvier 2010, modifiant les contributions des entreprises de l'industrie pharmaceutique pour la formation professionnelle.

La date d'entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 1er janvier 2010.

Historique des versions

Remplacé depuis le mercredi 16 novembre 2011

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 15 novembre 2011

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 15 novembre 2011

Source : Légifrance