Abrogé par Formation professionnelle - art. (VE)
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 12 juin 2016
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Procédures de révision et dénonciation d'un accord
La dénonciation du présent accord s'effectue selon les dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
La demande de révision du présent accord peut s'effectuer par l'un des signataires, conformément à la procédure prévue aux articles L. 2261-7 du code du travail et suivants.