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Article 4

La dénonciation du présent accord s'effectue selon les dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
La demande de révision du présent accord peut s'effectuer par l'un des signataires, conformément à la procédure prévue aux articles L. 2261-7 du code du travail et suivants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 juin 2016

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 12 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédures de révision et dénonciation d'un accord

Résumé. L'accord peut être modifié ou dénoncé selon les règles du code du travail, avec des procédures spécifiques pour la révision.

La dénonciation du présent accord s'effectue selon les dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
La demande de révision du présent accord peut s'effectuer par l'un des signataires, conformément à la procédure prévue aux articles L. 2261-7 du code du travail et suivants.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 11 juin 2016

Source : Légifrance