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Formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
Les parties conviennent de se revoir dans la mesure où les besoins de financement résultant des engagements de formation pris par le FORCO au titre de la professionnalisation et du plan de formation ou l'évolution des taux tels qu'ils résultent de l'article L. 6332-19 du code du travail conduiraient à modifier cette répartition.
La décision sera prise par les parties signataires du présent accord, après examen du bilan annuel demandé au FORCO.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 juin 2016

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 12 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le financement de la formation professionnelle

Résumé. Un accord fixe les règles de répartition des fonds pour la formation professionnelle à partir de 2010, avec des révisions possibles en fonction des besoins.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
Les parties conviennent de se revoir dans la mesure où les besoins de financement résultant des engagements de formation pris par le FORCO au titre de la professionnalisation et du plan de formation ou l'évolution des taux tels qu'ils résultent de l'article L. 6332-19 du code du travail conduiraient à modifier cette répartition.
La décision sera prise par les parties signataires du présent accord, après examen du bilan annuel demandé au FORCO.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 11 juin 2016

Source : Légifrance